L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
Attestation de porte-fort : principe, obtention et exemples - Capital.fr
Définition de porte-fort | Dictionnaire français
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Porte fort ?️ Définition juridique | Principe | Fondement
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Succession : qu'est-ce qu'une promesse de porte-fort ?
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Succession : qu'est-ce qu'une attestation de porte-fort ? Mise à jour 2023
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Porte-fort : La définition
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Déclaration de porte fort
Porte-fort et succession
![contrat BtoB] Obligation de moyens vs obligation de résultat](https://www.ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2014/04/09-10-2018-VERY-BEST-OF-%C2%A9-Ledieu-Avocats-.002.jpeg "contrat BtoB] Obligation de moyens vs obligation de résultat")