Réforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent ! | Fiscalonline
Taxe sur les bureaux : propriétaires en Île-de-France, vous êtes concernés
REUNION-CHANTIER_copy.jpg
REDEVANCE POUR CRÉATION DE LOCAUX
Exclusion du champ de l'ancienne redevance pour création de bureaux en Île-de-France des locaux hébergeant des serveurs informatiques
Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.04 : « La taxe pour création de bureaux » – LexCity avocats
L'assujettissement à la taxe pour création de bureaux des associations non-reconnues d'utilité publique pour l'exercice d'activités à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel est conforme à la Constitution – Adden le blog
La redevance pour création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en région Ile‑de‑France
Taxe pour création de bureaux : une note d'information publiée ! - Business Immo
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme
La redevance pour la création de bureaux - Institut Paris Région
Taxe pour la création de bureaux et commerces
Est-il conforme à la Constitution que les associations non reconnues d'utilité publiques soient assujetties, en Ile-de-France, à la taxe sur les bureaux ?
Un data center est-il soumis à la redevance de l'article L. 520-1 du Code de l'urbanisme ?
Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour la taxe d'aménagement et la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en région
Tarifs 2019 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
La taxe pour création de locaux de bureaux, de commerces et de stockage (TCBCS)
La taxe pour création de bureaux, commerces et entrepôts en Île-de-France (TCBCE)
Tarif 2023 de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
REDEVANCE POUR CRÉATION DE LOCAUX
Taxe pour création de bureaux : Exonérations et tarifs | Serenis Consulting
La redevance pour création de bureaux, de locaux commerciaux , de locaux de stockage en région Ile de France
Taxe sur les bureaux : un espace de « coworking » est un local commercial < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
