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Raccourcis la toux Ordinaire loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Employé Distraire Tourmenter

LA LOI PORTANT REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SON VOLET «  INTERCOMMUNALITE »
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Mise en oeuvre des dispositions de l'article 63 de la loi du 16 décembre  2010, relatives au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au  président d'un EPCI à fiscalité propre.
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l ff ] a
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La décentralisation territoriale : une réforme inaboutie | Cairn.info
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La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des person…
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La réforme des collectivités territoriales de 2010| vie-publique.fr
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Commune de X X, le 25 septembre 2013 Note à l'attention de Monsieur le  Maire, Objet : la mutualisation des services Référe
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La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des person…
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Articles - Loi du 16 décembre 2010 - Journal d'information et de débat du  plateau de Millevaches
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Les communes nouvelles : l'invité surprise de la réforme territoriale |  Cairn.info
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FnCDC
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La réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèques
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Commentaire de la décision n° 2016-588 du 21 octobre 2016 [EPCI à fiscalité  propre de rattachement des communes nouvelles ]
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La charte du PNRM - Parc naturel régional de MartiniqueParc naturel  régional de Martinique
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Articles - Loi du 16 décembre 2010 - Journal d'information et de débat du  plateau de Millevaches
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La réforme des collectivités territoriales de 2010| vie-publique.fr
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Communes nouvelles - Collectivités territoriales - Action de l'État - Les  services de l'État en Corrèze
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La réforme de l'état territorial | Cairn.info
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LE PROJET DE LOI "3 D" : DE QUOI S'AGIT-IL? - TOURNUGEOIS VIVANT
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