![CERFA N°13404-01 - Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) | Documentissime CERFA N°13404-01 - Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/formulaire-preview/13404-01.png)
CERFA N°13404-01 - Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) | Documentissime
![Remplir le formulaire de déclaration préalable de travaux - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme Remplir le formulaire de déclaration préalable de travaux - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme](https://www.urbinfos.fr/sites/www.urbinfos.fr/IMG/jpg/formulaire-declaration-prealable-de-travaux-2.jpg)
Remplir le formulaire de déclaration préalable de travaux - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme
![Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire – Blog : conseil abri jardin garage carport & bons plans ! Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire – Blog : conseil abri jardin garage carport & bons plans !](http://www.franceabris.com/BLOG/wp-content/uploads/2013/07/cerfa_13702_Page_2.jpg)