Home

spirituel sémaphore Anoi assiette servitude de passage Éclat Nouvelle année lunaire Gai

Modification de l'assiette d'une servitude de passage et caractère plus  onéreux de la servitude | La base Lextenso
Modification de l'assiette d'une servitude de passage et caractère plus onéreux de la servitude | La base Lextenso

Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que  celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre

Portail sur l'assiette de la servitude de passage - Cabinet Finalteri
Portail sur l'assiette de la servitude de passage - Cabinet Finalteri

SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son  voisin ?
SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son voisin ?

Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
Qu'est-ce qu'un droit de passage ?

Servitude de passage – division de propriété – création d'une ZAC – travaux  en sous-sol – aggravation de charge -indemnisation (oui) – Savoirs partagés  en droit immobilier
Servitude de passage – division de propriété – création d'une ZAC – travaux en sous-sol – aggravation de charge -indemnisation (oui) – Savoirs partagés en droit immobilier

Conflit entre voisins autour d'une servitude de passage : le 13H à vos  côtés | TF1 INFO
Conflit entre voisins autour d'une servitude de passage : le 13H à vos côtés | TF1 INFO

La servitude de passage en cas d'enclave
La servitude de passage en cas d'enclave

Les servitudes de passage - FPB Avocats
Les servitudes de passage - FPB Avocats

La Gestion du Domaine Privé et Public Communal
La Gestion du Domaine Privé et Public Communal

Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le  chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville
Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville

Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages

servitude de passage fixation par le juge
servitude de passage fixation par le juge

Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT

Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de  détermination de l'assiette de la servitude légale de passage -  Actu-Juridique
Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu-Juridique

Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage  et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.  Fondamental. - ppt télécharger
Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger

Comment s'assurer qu'aucune servitude ne limite la constructibilité d'un  terrain ? - J'ai un terrain
Comment s'assurer qu'aucune servitude ne limite la constructibilité d'un terrain ? - J'ai un terrain

Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages

Les chemins de servitude - CRPF Limousin
Les chemins de servitude - CRPF Limousin

SBG fiche passage
SBG fiche passage

Servitude de passage, que dit la loi en 2023 ?
Servitude de passage, que dit la loi en 2023 ?

Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être  autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA

Frais et entretien de la servitude de passage
Frais et entretien de la servitude de passage